Dernière mise à jour : 19/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent le cadre général des prestations fournies par Ether's (ci-après « le Prestataire »), opérant notamment sous la marque Forja, à ses clients (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toute prestation, sauf stipulation contraire prévue dans un contrat spécifique signé entre les parties, lequel prévaut sur les présentes CGS en cas de contradiction.
Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement en stratégie digitale, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, et pilotage de la présence en ligne de ses clients.
Les prestations sont fournies sous forme de forfait mensuel, de modules mensuels complémentaires, ou d'options ponctuelles, dans les conditions précisées au contrat signé avec le Client.
Les prestations constituent une obligation de moyens.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. Ils sont détaillés dans le contrat signé entre les parties.
Le Prestataire opère sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est facturée.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire sur le compte du Prestataire. Aucun autre mode de règlement n'est accepté, sauf accord écrit préalable.
Le démarrage de toute prestation est conditionné à la réception du règlement dans sa totalité avant le démarrage effectif.
Sauf stipulation contraire au contrat signé, les prestations sont conclues pour une durée initiale d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois, sauf non-renouvellement notifié par l'une ou l'autre des parties par écrit, en respectant un préavis de 15 jours avant la fin de la période mensuelle en cours.
Les conditions détaillées de résiliation, y compris pour faute, sont prévues dans le contrat signé entre les parties.
À défaut de contrat spécifique, chaque partie peut résilier la prestation de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, par écrit, sans préavis ni indemnité. Une mise en demeure préalable par courrier électronique est requise, avec un délai de régularisation de 5 jours ouvrés.
Les contenus finalisés créés dans le cadre d'une prestation sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la rémunération. Le Client dispose alors d'un droit d'utilisation illimité sur les contenus produits.
Les templates, frameworks, grilles d'analyse, méthodologies, structures éditoriales, bases de données, documents-types et outils de pilotage créés, développés ou utilisés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Leur mise à disposition du Client, notamment via des espaces partagés, s'effectue en mode consultation uniquement, sans droit de copie, d'édition, d'exportation ou de duplication. Le Client s'interdit de partager, transmettre, reproduire ou rendre accessibles ces éléments à des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques, de prestataires concurrents, ou d'outils automatisés (intelligence artificielle, systèmes d'extraction ou de traitement de contenu).
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence professionnelle.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, notamment les données commerciales, stratégiques et financières, pendant la durée de la prestation et après sa cessation.
Le Client autorise le Prestataire à enregistrer (audio et/ou vidéo) les réunions, sessions de travail et appels réalisés dans le cadre de la prestation. Ces enregistrements peuvent être réutilisés par le Prestataire à des fins de communication et de création de contenu, sous réserve que la voix, le visage et tout élément permettant d'identifier le Client n'y apparaissent pas.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux (ventes, chiffre d'affaires, nombre de vues ou d'abonnés) générés par la prestation. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total de la rémunération perçue au titre de la prestation concernée.
Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire, notamment :
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date de signature du contrat correspondant.